; ?>
Entrer Enter

CONDITIONS GéNéRALES 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

 

www.oretchange.com est un service de la  « Société d'Exploitation Or et Change ».

Siège social : 53 rue Vivienne - 75002 PARIS

N° Siret : 444 170 500 000 11

Ces conditions sont applicables aux comptoirs de notre bureau du 53 rue vivienne - 75002 Paris.






 

1) Mode de règlement

Pour tout règlement en espèce et carte bancaire, la délivrance de vos devises est immédiate.

Le règlement est possible par virement bancaire, dans ce cas la délivrance s'effectue à réception de celui-ci.

 
2) Commission et courtages

Aucunes commissions à l'achat comme à la vente dans le cas d'un règlement en espèce et virement bancaire.

15 euros de frais dans le cas d'un règlement par carte bancaire.

Les tarifs indiqués sont nets.


3) Pièces à fournir

A l'achat comme à la vente vous devez fournir:

  • Une pièce d'identité en cours de validité pour toute transaction supérieure à 1000 euros
  • Une pièce d'identité en cours de validité pour toute transaction supérieure à 8000 euros ainsi que l'origine et la destination des fond

 

 



 

1) Mode de règlement

Aucun règlement en espèce à l’achat comme à la vente n’est accepté.

La délivrance de la marchandise se fait sous 48h dans le cas d'un achat en confié.

La délivrance de la marchandise se fait immédiatement dans le cas d'un achat en ferme.


2) Commissions et courtages 

 

 

 

Sac Plombé FERME CONFIE
  7 € Com. 3%
Com. 2,50% Com. 1,50%
20 FRANCS NAPOLEON  conseillé toute quantité de 25 à 50 pièces
+ de 50 pièces
CROIX SUISSE  conseillé toute quantité de 25 à 50 pièces
+ de 50 pièces
UNION LATINE
 conseillé toute quantité de 25 à 50 pièces
+ de 50 pièces
SOUVERAIN

 conseillé

toute quantité de 20 à 40 pièces
+ de 40 pièces
20 DOLLARS obligatoire toute quantité de 5 à 10 pièces + de 10 pièces
10 DOLLARS obligatoire toute quantité de 5 à 10 pièces + de 10 pièces
50 PESOS  conseillé toute quantité de 5 à 10 pièces + de 10 pièces
10 FLORINS  conseillé toute quantité de 25 à 50 pièces
+ de 50 pièces
KRUGERRAND  rconseillé toute quantité de 5 à 10 pièces + de 10 pièces
10 FRANCS NAPOLEON obligatoire toute quantité de 25 à 50 pièces
+ de 50 pièces
20 FRANCS TUNISIE
 conseillé toute quantité de 25 à 50 pièces
+ de 50 pièces
ELISABETH II  conseillé toute quantité de 20 à 40 pièces
+ de 40 pièces
1/2 SOVERAIN  conseillé toute quantité de 25 à 50 pièces
+ de 50 pièces
5 DOLLARS obligatoire toute quantité de 10 à 20 pièces
+ de 20 pièces
20 MARKS  conseillé toute quantité de 20 à 40 pièces
+ de 40 pièces
5 ROUBLES compulsory toute quantité de 25 à 50 pièces
+ de 50 pièces


 

  FERME CONFIE
  Com. 2,50% Com. 1,50%
Lingot 1 kg
 toute quantité toute quantité
  FERME CONFIE
 

Achat - Com. 3 %

Vente - Com. 8 %

Com. 1,50%
Lingotin 50 gr
toute quantité  plus de  4

Lingotin gr

toute quantité  plus de 2
Lingotin 250 gr
toute quantité toute quantité
Lingotin gr
toute quantité toute quantité

 


3) Impôts et fiscalité

Vous avez le choix pour deux régimes d'imposition sur la vente de votre or de bourse :

   • Taxe de 10,5 % - Sur le montant totale de la vente - TMP
   • Taxe de 34,5 % - Sur la plus-value - TPV

Dans tous les cas, nous effectuons une simulation afin de nous conseiller la meilleure solution.

Nous nous occupons des documents à fournir aux services fiscaux.


4) Pièces à fournir

A l'achat comme à la vente vous devez fournir :

  • Une pièce d'identité en cours de validité
  • Une pièce d'identité en cours de validité pour toute transaction supérieure à 4000 euros ainsi que l'origine et la destination des fonds

 







1) Mode de règlement

Aucun règlement en espèce à l’achat comme à la vente n’est accepté.


Le règlement d'une vente se fait par chèque uniquement.


2) Commissions et courtages

Les tarifs indiqués sont nets.


3) Impots et fiscalité

Taxe sur les métaux précieux de 10,5 % à déduire sur le montant de la vente.


4) Pièces à fournir

A la vente vous devez fournir :

Une pièce d'identité en cours de validité ainsi que l'origine et la destination des fonds.

 

 

 

 

1) Mode de règlement

Aucun règlement en espèce à l’achat comme à la vente n’est accepté.


Le règlement d'une vente se fait par chèque uniquement.
Pour un achat le règlement peut se faire par CB ou chèque de banque.


2) Commissions et courtages

Les tarifs indiqués sont nets.


3) Impots et fiscalité

Taxe sur les métaux préciseux de 10,5 % est déduite.


4) Pièces à fournir

A l'achat comme à la vente vous devez fournir :

Une pièce d'identité en cours de validité ainsi que l'origine et la destination des fonds.

 

 

 

 
 

1) Mode de règlement

Aucun règlement en espèce à l’achat comme à la vente n’est accepté.

 
Le règlement d'une vente se fait par chèque uniquement.
Pour un achat le règlement peut se faire par CB ou chèque de banque.


2) Expertise gratuite


3) Pièces à fournir

A l'achat comme à la vente vous devez fournir :

  • Une pièce d'identité en cours de validité pour toute transaction

 




PERSONNE MORALE


Dans le cas où une société, associations, institutions… souhaite faire des opérations les pièces suivantes sont obligatoires :

  • Pièce d’identité du gérant ou président (association, syndicat…)
  • Kbis de moins de trois mois ou statuts
  • Courrier de demande de collaboration signé par les représentants légaux du client sur papier en tête
  • Origine et destination des fonds

 




MANDATAIRE


Que ce soit pour un particulier, entreprise, association… le mandataire devra présenter :

  • Pièce d’identité du mandataire et du mandant
  • Courrier donnant pouvoir au mandataire
  • Courrier de demande de collaboration signé par les représentants légaux du client sur papier en tête si entreprises ou institutions
  • Kbis de moins de trois mois ou statuts si entreprises ou institutions
  • Origine et destination des fonds


 

 

 

Téléchargez gratuitement notre
application pour smarphone
(i-Phone®, i-Pad®)